Le 18 février, le Sénat examine une proposition de loi, initiée par le sénateur Les Républicains Michel Savin, visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une disposition déjà votée à deux reprises, en 2021 et 2022, mais qui ne s’est pas encore traduite dans la loi. À gauche, certains dénoncent « un acharnement à l’égard des femmes voilées ».
En effet, plusieurs fédérations sportives françaises – notamment dans le football et le basket-ball – ont déjà banni le port de tenues religieuses de leurs compétitions. Des initiatives attaquées en justice par plusieurs associations, qui ont poussé le Conseil d’Etat à statuer, en juin 2023, en faveur des fédérations. Sans véritable cadre législatif, certains clubs se retrouvent donc aujourd’hui « démunis face à l’absence de normes strictes imposées par l’Etat », pointe la proposition de loi.
Concrètement, le premier article du texte vise donc à interdire le port de signes religieux dans les compétitions « organisées par les fédérations sportives et associations affiliées », qu’elles soient de niveau départemental, régional ou national. Lors de l’examen du texte en commission, en juin dernier, juste avant la dissolution, l’interdiction a par ailleurs été élargie au port de tenues et signes « manifestant ostensiblement une appartenance politique ».
Dans un second temps, la proposition de loi envisage également d’interdire le détournement de l’usage des équipements sportifs à des fins religieuses. « Nous constatons de plus en plus de demandes de salles de prières pour pratiquer en même temps qu’un rassemblement sportif. Cela mêle pratique religieuse et sport, ce qui paraît tout à fait contraire à nos principes », explique le texte de la proposition de loi. En commission, les sénateurs ont également introduit dans le texte la possibilité pour les préfets de suspendre l’agrément des associations sportives qui ne respecteraient pas ces règles.
Enfin, la proposition de loi vise aussi à « prévoir dans la loi le respect de la laïcité dans les règlements d’utilisation des piscines publiques ». Là encore, l’idée est d’interdire le port de tenues à caractère religieux. À l’inverse du premier article qui ne mentionne aucun vêtement spécifique, l’exposé des motifs de cette troisième mesure fait explicitement référence au « burkini ». En commission, les sénateurs ont également fait interdire les « adaptations susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service ou de porter atteinte à l’ordre public ». Une disposition qui vise notamment à empêcher l’aménagement de créneaux horaires exclusivement réservés aux femmes dans les piscines municipales. […]
Dans une tribune parue fin janvier dans Libération, la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin dénonce des « pratiques d’exclusion » et « un climat d’acharnement à l’égard des femmes voilées ». […]
Quelle est la situation actuelle ?
À ce jour, les fédérations sportives ont la faculté d’interdire les tenues et les signes religieux dans leurs compétitions – qu’elles soient locales ou nationales – mais n’en ont pas l’obligation. Ainsi la Fédération française de football proscrit depuis 2016 non seulement tout acte de prosélytisme ou de propagande, mais aussi le « port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » lors des matchs.
J’agis avec les hijabeuses