Ethique : 307 398 embryons pourraient être bientôt détruits

La loi de bioéthique de 2021 a consacré le droit des enfants issus d’une PMA réalisée avec un tiers donneur à accéder à leurs origines (cf. « L’AMP avec tiers donneur n’est pas quelque chose d’anodin » ni pour les receveurs, ni pour le donneur). Mais en raison des tensions sur le stock de gamètes générées par une « demande » très importante [1], les gamètes issus de l’« ancien régime »[2] ont continué à être utilisés jusqu’à présent (cf. Accès aux origines : les gamètes « ancien régime » prolongés jusqu’en 2025).

Cette situation doit prendre fin le 31 mars 2025 en vertu du décret du 16 août 2023. A compter cette date, seuls les gamètes pour lesquels les donneurs ont consenti à voir levé leur anonymat pourront être utilisés. Ainsi, les gamètes « ancien régime » devront être détruits. Une mesure qui concerne aussi les embryons qui ont été conçus [3]. Une femme ayant recours à la PMA en février 2025 pourra se faire implanter un embryon issu d’un donneur anonyme, mais les autres embryons conçus à cette occasion devront en revanche être détruits au 31 mars. Elle ne pourra pas y recourir plus tard.

L’opposition des professionnels, l’embarras des autorités

« L’ensemble des sociétés savantes et des professionnels de l’AMP s’opposent à cette destruction », affirme le collectif BAMP [4] sur facebook. L’association a participé à une réunion qui s’est tenue le 13 janvier dernier au sujet de cette échéance. Des propositions « rassurantes » auraient été faites par le ministère, précise le collectif.

Les autorités seraient en effet « en train d’évaluer, en lien avec l’Agence de la biomédecine, “les mesures nécessaires” pour respecter “les principes de la loi bioéthique”, mais aussi “les réalités des parcours de PMA”, sans oublier “le droit d’accès aux origines des enfants nés d’une PMA” » [5]. S’agirait-il de permettre à certains couples de contourner la loi ? Ou seulement de reporter les délais légaux jusqu’au vote d’une nouvelle loi de bioéthique ?

Outre les embryons conçus avec un tiers donneur anonyme, les embryons donnés par des couples dans le cadre de l’« ancien régime » sont également visés par la destruction, si les donneurs n’ont pas consenti à la levée de leur anonymat. Selon le rapport médical et scientifique de l’Agence de la biomédecine, 307 398 embryons étaient conservés au 31 décembre 2022. Et des milliers d’entre eux pourraient être bientôt détruits.

 

[1] Cette demande est notamment causée par l’autorisation qui a été donnée aux femmes célibataires et aux couples de femmes d’accéder à la PMA. Ces femmes ont nécessairement besoin de recourir à un donneur de gamètes.

[2] C’est-à-dire ceux issus de donneurs n’ayant pas consenti à la levée de leur anonymat

[3] Le décret précise en effet qu’à compter du 31 mars ne pourront être utilisés « pour une tentative d’assistance médicale à la procréation [PMA] que les gamètes et les embryons proposés à l’accueil pour lesquels les donneurs ont consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité en cas de demande des personnes nées de leur don ».

[4] Association de personnes ayant eu recours à l’Assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA)

[5] Le Monde, Destruction des gamètes anonymes au 31 mars : incertitude sur le sort des embryons, Camille Stromboni (25/01/2025)

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