L’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Nîmes a été rendue le 26 mars et a été communiquée lundi 31 mars. L’association des musulmans du Gard rhodanien va devoir quitter et vider d’ici six mois le bâtiment communal, situé sur l’esplanade du Mont-Cotton, qui abrite jusqu’ici la mosquée Ettaouba (At-Twaba) à Bagnols-sur-Cèze, où prêchait l’ex-imam Mahjoub Mahjoubi. De nationalité tunisienne, ce dernier, qui habitait Bagnols, avait été expulsé vers la Tunisie le 22 février 2024 après des prêches radicaux.
Si l’association ne quitte pas les lieux dans le délai imparti, l’ordonnance de référé précise qu’elle « pourra y être contrainte par un commissaire de justice assisté de la force publique et d’un serrurier« . Cette condamnation est assortie « d’une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard pour une période de deux mois, passé le délai de six mois à compter de la signification de la décision« . L’association des musulmans du Gard rhodanien est également condamnée à payer à la commune de Bagnols-sur-Cèze une somme de 2 500 euros.
L’association occupait les lieux depuis 2015
La ville de Bagnols-sur-Cèze avait accordé à l’association des musulmans, après un vote à l’unanimité du conseil municipal en 2021, un bail emphytéotique de 18 ans pour lui louer ce bâtiment qu’elle occupait déjà depuis 2015. Après l’expulsion de l’imam, le maire, Jean-Yves Chapelet avait envoyé, le 11 mars 2024, un courrier à l’association, pour résilier ce bail.
Une décision votée en conseil municipal du 2 avril 2024 puis contestée par l’association devant le tribunal administratif de Nîmes. « La ville a été dans l’obligation de saisir en référé le tribunal judiciaire de Nîmes pour faire valoir son droit à récupérer le local lui appartenant » expliquent les services de la ville.
Le juge rappelle que « la délibération du 2 avril 2024 mettant fin aux relations contractuelles entre la commune de Bagnols et l’association des musulmans du Gard rhodanien est définitive […] Les parties, pour des causes et moyens juridiques bien différents, s’accordent sur un fait : l’absence actuelle de relations contractuelles entre la commune de Bagnols et l’association […] L’association occupe sans droit ni titre une partie du domaine privé de la commune« . Il poursuit en précisant que la liberté de culte n’autorise pas l’association « à méconnaître le droit de propriété d’autrui ».
« On va avoir recours à toutes les procédures possibles pour rester ici », prévient Malik Saifi, l’ancien secrétaire de l’AMGR.