Selon le journaliste Louis de Raguenel, les avoirs de Brahim Zardoua, fondateur du site islamiste Des Dômes et des Minarets, ont été gelés à la demande conjointe de Bercy et du ministère de l’Intérieur. Ce site, décrit comme frériste, promouvait la charia et faisait l’apologie du djihad.
Geler les avoirs d’un site internet de presse sans jugement pose de graves questions de légalité et de respect des libertés fondamentales, notamment la liberté de la presse et le droit de propriété.
En France, le gel des avoirs peut être décidé par l’administration (via la Direction générale du Trésor) dans le cadre :
de la lutte contre le terrorisme (article L562-1 du Code monétaire et financier), avec Le risque d’abus ou d’élargissement excessif de la notion de « terrorisme » pour justifier des atteintes aux droits fondamentaux.
Les conséquences :
Pas besoin de preuve pénale immédiate : on peut être ciblé préventivement, ce qui ouvre la porte à des mesures arbitraires.
Ciblage politique ou idéologique : si un média ou une association défend des idées vues comme « radicales », on peut glisser vers une utilisation abusive de l’étiquette “terroriste”.
Manque de transparence : les preuves sont souvent classifiées, donc difficilement contestables.