La dissolution d’une association en France est une mesure grave, encadrée juridiquement par la loi du 1er juillet 1901 et, en matière de sécurité, par les dispositions du Code de la sécurité intérieure (notamment l’article L212-1).
Selon la loi, le Ministre de l’Intérieur peut proposer la dissolution en Conseil des ministres si une association :
appelle à la haine ou à la discrimination ;
incite à la violence ou y participe ;
constitue une milice privée ou un groupe paramilitaire ;
trouble gravement l’ordre public ;
ou entretient des liens avérés avec des organisations terroristes.
Haïm Berkovits, Franco Israélien et membre de l’association Israël is Forever.
Vous savez, l’association qui a pu tenir un Gala en France en novembre dernier pour véhiculer ce genre de discours dans notre pays… pic.twitter.com/AgzsT3g5CV
— MikAmarillo (@MikAmarillo) May 7, 2025
Deux plaintes ont été déposées à Paris, pour « complicité de génocide » à Gaza. Des membres d’associations pro-Israël sont accusés d’avoir empêché l’acheminement de l’aide humanitaire.
Deux plaintes ont été déposées au tribunal judiciaire de Paris contre des responsables français d’associations pro-Israël pour « complicité de génocide », indique l’AFP, ce mercredi 27 novembre 2024. Ils sont notamment accusés d’avoir empêché l’aide humanitaire d’être acheminée à Gaza.
Deux associations visées
La première plainte, avec constitution de partie civile, a été déposée par l’Union juive française pour la paix (UFJP), ainsi que par une femme franco-palestinienne, dont plusieurs proches se trouvent dans la bande de Gaza, précise Le Monde.
Dans un communiqué, ils dénoncent « l’organisation, la participation et l’appel à participer à des actions concrètes de blocage de l’aide humanitaire à destination du territoire occupé de Gaza, notamment en empêchant physiquement le passage des camions aux postes-frontières contrôlés par l’armée israélienne ».
Cette plainte vise des membres des associations Israël is forever et Tsav-9, qui auraient la nationalité française.
« Si la qualification juridique de génocide peut choquer, elle est ici la plus appropriée au regard des faits commis […]. Il est essentiel de nommer précisément ce qui est en train de se passer », ont indiqué les avocates des plaignants, Mes Damia Taharraoui et Marion Lafouge, à l’AFP.
« L’infraction de complicité de génocide apparaît être la plus juste »
La seconde plainte, également avec constitution de partie civile, a été déposée par l’association Avocats pour la justice au Proche-Orient et la Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJPO) – Europalestine. Les plaignants accusent aussi des figures d’Israël is Forever d’avoir bloqué des véhicules humanitaires.
« L’infraction de complicité de génocide apparaît être l’expression pénale la plus juste pour qualifier les faits […], ont déclaré les avocats des collectifs, Mes Matteo Bonaglia et Ala Adas, à l’AFP. Il faut désormais espérer que les juridictions françaises trouveront le courage d’instruire sous cette qualification. »